Conditions générales d'utilisation du site web de Advice & Management

Article 1er - Dispositions générales
Les présentes conditions générales (ci-après "Conditions générales") s'appliquent à l'utilisation de tous les éléments du site web créé par ADVICE&MANAGEMENT S.P.R.L., rueSaint Jean , 29, 1435 MontSaint  Guibert (ci-après le "Site"). Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède au Site (ci-après "Utilisateur"). En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions générales qui y sont applicables et s'engage à les respecter. S'il refuse les Conditions générales, il est tenu de s'abstenir de toute utilisation du Site. En cas de non-respect des Conditions générales, ADVICE & MANAGEMENT se réserve le
droit de refuser l'accès au Site, sans préjudice de son droit d'exiger un dédommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages directs et indirects susceptibles de résulter de ce non-respect.  ADVICE & MANAGEMENT se réserve le droit d'adapter partiellement ou totalement les Conditions générales à tout moment, sans avertissement préalable. Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement les Conditions générales afin de toujours être informé de la version la plus récente.

Article 2.- Droit d'auteur et droit du producteur d'une base de données
Tous les droits d'auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables au Site appartiennent à tout moment à ADVICE & MANAGEMENT. Le Site constitue aussi bien une oeuvre protégée par le droit d'auteur que des bases de données sur lesquelles ADVICE & MANAGEMENT détient les droits d'auteur et les droits du producteur. Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur. La copie, l'adaptation, la modification, la traduction, l'arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d'exploitation de tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de ADVICE & MANAGEMENT. Le contenu des bases de données est protégé par le droit sui generis autorisant le producteur à interdire toute consultation et/ou réutilisation de tout ou partie de ce contenu. Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.

Article 3.- Marques et dénominations commerciales
Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ce Site sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées. Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l'autorisation écrite préalable de ADVICE & MANAGEMENT.

Article 4.- Responsabilité
ADVICE & MANAGEMENT mettra tout en oeuvre pour garantir le bon fonctionnement du Site. Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales obligatoires contraires,  ADVICE & MANAGEMENT décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage (direct, indirecte, matériel, immatériel, etc.) résultant :

  1. du contenu du Site. 
    ADVICE & MANAGEMENT
    ne garantit pas l'exactitude, la suffisance ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site. Les informations disponibles sur le Site, notamment celles relatives aux produits et services proposés à la vente, sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. ADVICE & MANAGEMENT apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si l’Utilisateur devait néanmoins constater, sur le site, la présence d’une information inexacte ou obsolète ou d’un contenu préjudiciable ou illicite, ou s’il devait estimer qu’un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, il est instamment prié de le signaler et de communiquer les données suivantes :
    • nom, prénom et adresse e-mail
    • description et localisation précise du contenu litigieux (quelle image, quelle phrase, …?)
    • mention du fait qu’il souhaite uniquement attirer l’attention de ADVICE & MANAGEMENT sur le contenu en question ou qu’il désire que  ADVICE & MANAGEMENT considère son message comme étant une plainte par laquelle il fait état d’un préjudice personnel ;
  2. de la sécurité du Site.
    Cette disposition
    s'applique notamment aux éventuels virus, erreurs ou fraudes informatiques ;
  3. de l'accessibilité/disponibilité du Site.
    ADVICE & MANAGEMENT ne garantit pas la
    disponibilité permanente, via tous les moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du Site ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions. ADVICE & MANAGEMENT a par ailleurs le droit de refuser l'accès au Site ou d'y mettre fin à tout moment et sans avertissement préalable. ADVICE & MANAGEMENT ne peut en aucun cas être tenue responsable de services et/ou produits, ni de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des tiers et accessibles via le Site , pas même si ADVICE & MANAGEMENT recevait une rétribution à cet effet, ni si elle assurait la facturation de ces services et/ou produits pour le compte de tiers. Si la responsabilité de ADVICE & MANAGEMENT est retenue, la somme totale à laquelle ADVICE & MANAGEMENT peut être astreinte ne dépassera pas € X. Les limitations et/ou exclusions de responsabilité susmentionnées dans le chef de ADVICE & MANAGEMENT s'appliquent pour autant qu'elles soient possibles en vertu du droit applicable.

Article 5.- Respect de la vie privée - Cookies
Pour plus d'informations, veuillez consulter en ligne la politique de ADVICE & MANAGEMENT en matière de protection de la vie privée. Les Utilisateurs peuvent communiquer du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photo) à certains endroits sur le Site (ci-après "Contributions"). Les Utilisateurs fournissent à  ADVICE & MANAGEMENT l'autorisation explicite de reproduire ces Contributions sur le Site et de les rendre ainsi publiques via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation financière ou autre ou une contrepartie. Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de leurs Contributions et des conséquences de leur diffusion via le Site. Les Utilisateurs garantissent disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de leurs Contributions sur le Site comme décrit ci-dessus. Les Utilisateurs garantissent ADVICE & MANAGEMENT contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de toute instance de contrôle en rapport avec leurs Contributions. ADVICE & MANAGEMENT n'exerce pas de contrôle préalable sur les Contributions. Elle se réserve néanmoins le droit de ne pas diffuser ou de supprimer du Site toute Contribution illégale ou toute Contribution dont il peut être raisonnablement supposé qu'elle porte atteinte aux droits de tiers, sans en avertir préalablement l'Utilisateur ayant transmis le contenu en question.

Article 6.- Hyperliens
Si le Site contient des hyperliens (créés directement ou à l'aide de moteurs de recherche) vers des sites web n'appartenant pas à  ADVICE & MANAGEMENT, cette dernière n'est pas responsable des liens, du contenu ou de l'existence de ces autres sites. La présence de liens de ce type n'implique aucune approbation de la part de ADVICE&MANAGEMENT ni l'existence d'un quelconque lien avec les exploitants de ces sites. Il est interdit de placer sur les Sites des hyperliens menant à un autre site sans l'autorisation écrite préalable de ADVICE & MANAGEMENT.

Article 7.- Nullité d’une clause
La nullité, l'invalidité ou la non-applicabilité d’une ou de plusieurs clauses des Conditions générales n’entraînera pas la nullité, l'invalidité ou la non-applicabilité de l’ensemble de ces Conditions. La disposition totalement ou partiellement nulle, invalide ou inapplicable sera considérée comme nulle et non avenue, toutes les autres clauses restant pleinement applicables. La modalité déclarée nulle et non avenue sera alors
remplacée par une autre modalité ayant le même effet.

Article 8.- Renonciation à un droit
Le non-exercice ou l'exercice tardif d'un droit découlant des Conditions générales ne sera pas considéré comme une renonciation au droit. Le non-exercice ou l'exercice partiel d'un droit n'empêche pas l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit découlant des Conditions générales.

Article 9.- Législation applicable
La législation belge s'applique au Site. Les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l'utilisation du Site.